Charles de Cuttoli
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Autres groupes liés à celui-ci:
De:
de Cuttoli (Charles, François)
ancien sénateur représentant les Français établis hors de France. Chevalier du 18 mai 1966
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des relations avec le Parlement
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par
=
"
Ministère des relations avec le Parlement
"
grade
=
"
Officier
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
1966-05-18
"
JORFTEXT000000409238
(source JORF)
promotion
01 Janvier 2002
01/01/2002
De:
de Cuttoli (Charles)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentant des Français établis hors de France
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000177763
(source JORF)
nomination
16 Janvier 1993
16/01/1993
